Préambule

 

Retenons que l’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d’individus ne doit donc jouir de privilèges garantis par la loi.

N’oublions pas que la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme dans son article 7 que « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination ».

En pratique, l’égalité des droits implique nécessairement des aménagements et des limites puisque, à tout moment, même placés dans une situation d’égalité initiale, les individus sont amenés à acquérir des droits spécifiques et différenciés, liés à leurs activités, à leur environnement, et aux hasards de la vie. Chacun peut en effet acquérir des droits de propriété, des droits à rémunération, des droits à indemnité, qui dépendent de circonstances particulières. En conséquence, l’égalité des droits s’entend comme une égalité entre individus placés dans des circonstances équivalentes, et comme une égalité dans l’aptitude potentielle à acquérir des droits.