Comment nous intervenons

La mission principale de l’AJED est d’apporter un accompagnement à une défense juridique, à la demande des adhérents de l’association ou, auprès des personnes en difficultés sociales, sur intervention des services sociaux et missions locales. Nous défendons le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi. Nous offrons des conseils juridiques dans certaines situations et uniquement à titre d’information, par l’intermédiaire de juristes et d’avocats, tous bénévole de l’AJED et apportant leur concours selon leur disponibilité. Nous sommes également accompagnés par des étudiants en droit, qui participent à diverses missions au sein de l’association.

Nous intervenons en amont de toute la chaîne judiciaire. Notre intervention est immédiate, permettant une résolution de divers conflits (consommation, recouvrement, frais bancaires, harcèlement, logement…)

Notre intervenons auprès de la partie adverse pour lui rappeler les obligations découlant de sa responsabilité pénale et civile, ainsi que les devoirs qu’implique la vie en société. Cette procédure est semblable au « rappel à la loi » préventif qui est prévu par l’article 41-1 1° du Code de procédure pénale et fait partie des mesures alternatives aux poursuites pénales. Le ministère public (ou procureur de la République, ou encore parquet) dispose de la liberté de déclencher ou de ne pas déclencher de poursuites pour un fait présentant toutes les caractéristiques d’une infraction pénale. Décidé par le procureur de la République, le rappel à la loi peut être mis en œuvre par lui-même ou par l’intermédiaire d’une personne qu’il mandate à cet effet. Il peut ainsi s’agir d’un officier de police judiciaire, d’un délégué du procureur ou encore d’un médiateur pénal.

Dans certaines situations, nous transmettons directement les éléments auprocureur de la République pour information.

L’avantage pour nos adhérents est l’intervention rapide de notre support juridique, qui leur permet de se décharger psychologiquement. Nous devenons l’interlocuteur  privilégié pour résoudre le conflit. En cas de refus par la partie adverse de se soumettre à la loi, vous disposez alors d’un ensemble de premières pièces démontrant sa mauvaise foi et nous organisons avec vous le dossier juridique qui sera remisà votre avocat ou au procureur de la République.

Pour une médiation qui demande des rencontres physiques, vous devez vous diriger vers les Maisons de la Justice et du Droit. Les MJD sont institutionnalisées par la loi du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution amiable des conflits. En amont, elles participent « à la prévention de la délinquance et aux politiques d’aide aux victimes et d’accès au droit » grâce à la présence judiciaire de proximité qu’elles assurent. En aval, les MJD jouent un rôle essentiel dans le développement du traitement non juridictionnel des affaires, puisqu’elles sont appelées à devenir des lieux privilégiés pour les « mesures alternatives de traitement pénal ».

Pour nous saisir, merci d’utiliser le formulaire de contact, en exposant brièvement les faits et en veillant à ne pas indiquer les identités ou coordonnées de vos contradicteurs. Nous reprendrons contact avec vous sous 72h maximum.

Découvrez également l’ensemble de nos missions et les différentes possibilités de vous impliquer à nos côtés.